- privilège fiscal
- налоговая льгота
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
privilège — [ privilɛʒ ] n. m. • 1190; var. privilegie, priviliège; lat. jurid. privilegium « loi concernant un particulier » 1 ♦ Droit, avantage particulier accordé à un seul individu ou à une catégorie, en dehors de la loi commune. ⇒ apanage. Concéder,… … Encyclopédie Universelle
History of the English fiscal system — The history of the English fiscal system affords the best known example of continuous financial development in terms of both institutions and methods. Although periods of great upheaval occurred from the time of the Norman Conquest to the… … Wikipedia
Rescrit fiscal — Rescrit Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question posée par une personne… … Wikipédia en Français
National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2008 — For other uses of HR4986, see HR 4986. The National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2008 is a law in the United States signed by President George W. Bush on January 28, 2008. As a bill it was H.R. 4986 in the 110th Congress. The overall … Wikipedia
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Fiscalité romaine — La fiscalité romaine désigne l ensemble des prélèvements fiscaux opérés par le pouvoir romain durant son histoire. À l origine Rome est une cité état se définissant comme res publica, les charges de la vie commune sont réparties entre les… … Wikipédia en Français
La Grave — 45° 02′ 49″ N 6° 18′ 24″ E / 45.0469444444, 6.30666666667 … Wikipédia en Français
Abbé Grégoire — Henri Grégoire Pour les articles homonymes, voir Grégoire. L abbé Grégoire … Wikipédia en Français
Abbé Henri Grégoire — Henri Grégoire Pour les articles homonymes, voir Grégoire. L abbé Grégoire … Wikipédia en Français
Henri Gregoire — Henri Grégoire Pour les articles homonymes, voir Grégoire. L abbé Grégoire … Wikipédia en Français
Henri Grégoire — Pour les articles homonymes, voir Grégoire. Henri Grégoire L abbé G … Wikipédia en Français